Légalisations
A) LES FACTURES ET CERTIFICATS D’ORIGINE
- Les factures et les certificats d’origine doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département et par le Ministère des Affaires Etrangères Malien.
- Toute facture doit être accompagnée d’un certificat d’origine.
- La facture doit comporter la mention suivante:
“Nous soussignés, certifions que la facture s’élevant à la somme de ———— est authentique et la seule émise par nous pour la marchandise qui y est mentionnée, et que le prix est conforme a nos livraisons, sans déduction d’aucun acompte.
Nous affirmons en outre, que la marchandise faisant l’objet de cette facture est fabriquée exclusivement a partir des produits d’origine ————“.
- Le certificat d’origine doit comporter le numéro et le montant de la facture (case n°5) ainsi que la nature, le poids ou volume, et le nombre de colis.
Votre demande doit être accompagnée:
- Des originaux + copies
- Du règlement en espèces
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- Des originaux + copies
- Du règlement par mandat cash délivré par la poste
- D’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse
B) LES CERTIFICATS MEDICAUX
1. EMIS PAR LES CLINIQUES PRIVEES: doivent être légalisés par le conseil de l’ordre des médecins et par le Ministère des Affaires Etrangères Malien.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- De la copie du passeport libanais
- Du règlement en espèces de la somme de 15$ = 22500 LBP
2. EMIS PAR L’ ASSISTANCE PUBLIQUE: seule la légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères malien est requise.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- De la copie du passeport libanais
- Du règlement en espèces de la somme de 15$ = 22500 LBP
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- Des originaux + copies
- Du règlement par mandat cash délivré par la poste
- D’une enveloppe timbrée pour le retour, libellée à vos nom et adresse
C) LEGALISATION DES DOCUMENTS A CARACTERE COMMERCIAL
Les documents doivent être légalisés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département et par le Ministères des Affaires Etrangères Malien.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Des droits consulaires s’élevant à:
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Du règlement par mandat cash délivré par la poste
- D’une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour le retour du courrier
D) LEGALISATION DE SIGNATURE DES RESSORTISSANTS LIBANAIS:
La légalisation de signature requière la présence de l’intéressé(e) lui-même au sein du Consulat Honoraire du Liban, muni,
- d’une pièce d’identité libanaise + copie, ou du passeport libanais + copie,
- de la copie de la carte de séjour,
- du règlement en espèces de 15$ = 22500 LBP
E) LEGALISATION DES DOCUMENTS SCOLAIRES:
Documents émanant des écoles publiques
Document à légaliser | Documents exigés par le consulat |
Original | Original légalisé par le MAEM |
Copie conforme, délivrée par l’école | Copie conforme, légalisée par le MAEM. |
Copie conforme établie par la mairie | Original + copie conforme, légalisée par le MAEM. |
Documents émanant des écoles privées
Document à légaliser | Documents exigés par le consulat |
Original | Document légalisé par l’organisme de tutelle de l’établissement et par le MAEM. |
Copie conforme, délivrée par l’école | Copie conforme légalisée par l’organisme de tutelle de l’établissement et par le MAEM. |
Copie conforme établie par la mairie | Original légalisé par l’organisme de tutelle + copie conforme légalisée par le MAEM. |
Diplômes
Document à légaliser | Documents exigés par le consulat |
Original | Original légalisé par le MAEM. |
Copie conforme, délivrée par l’école | Copie conforme, légalisée par le MAEM. |
Copie conforme délivrée par la mairie | Original du diplôme + copie conforme légalisée par le MAEM + l’original du relevé des notes de la dernière année, légalisé par le MAEM. |
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Du passeport libanais + copie
- De la carte de séjour + copie
- De la carte d’étudiant + copie
- Des droits consulaires s’élevant à 15$ = 22500 LBP
N.B.: Les étudiants libanais âgés de moins de 25 ans, détenteur de la carte d’étudiant de l’année en cours, bénéficient de la gratuité. Ils doivent fournir à cet effet deux copies de chaque document. Cette mesure est applicable une fois par an et pour un seul document.
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Du règlement de 15$ = 22500 LBP
- D’une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
F) LEGALISATION DES DOCUMENTS SCOLAIRES LIBANAIS:
Les documents scolaires libanais doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères Libanais.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- De la copie du passeport libanais
- De la copie de la carte de séjour
- Du règlement en espèces de 15$ = 22500 LBP
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Du règlement de la somme de 15$ = 22500 LBP
- D’une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
G) ATTESTATION DE TRAVAIL:
Le document doit être légalisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département et par le Ministères des Affaires Etrangères Malien.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- De la copie du passeport libanais
- De la copie de la carte de séjour
- Du règlement en espèces de 75$ = 112500 LBP
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Du règlement de la somme de 75$ = 112500 LBP
- D’une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
H) LEGALISATION DES PROCURATIONS:
Les procurations doivent être établies par le notaire sous forme d’acte authentique et légalisées par le Ministères des Affaires Etrangères Malien.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Des droits consulaires s’élevant à 50$ = 75000 LBP en espèces pour une procuration générale, ou à 25$ = 37500 LBP en espèces pour une procuration spéciale
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- Du règlement de la somme demandée par mandat cash délivré par la poste et par document
- D’une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier
I) LEGALISATION D’UN JUGEMENT DE DIVORCE:
N.B.: La légalisation d’un jugement de divorce prononcé par un tribunal au Mali, auprès de nos services, concerne uniquement le divorce qui se rapporte à un mariage contracté au Liban auprès des instances religieuses libanaises et transcrit auprès de l’état-civil libanais
Le jugement de divorce doit être légalisé par le Ministères des Affaires Etrangères Malien.
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- De la photocopie de l’acte de mariage libanais
- Des droits consulaires s’élevant à 45$ = 67500 LBP en espèces
Toute demande traitée par courrier doit contenir:
Votre demande doit être accompagnée:
- De l’original + copie
- De la photocopie de l’acte de mariage libanais
- Du règlement de la somme demandée
- D’une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour le retour du courrier