Etat Civil

1. Une expédition exécutoire du jugement de divorce, originale ou copie conforme, revêtue de la formule exécutoire délivrée par le Greffe du Tribunal qui a prononcé le jugement (En conséquence, La République de Mali mande et ordonne à tous Huissiers de Justice…), puis légalisée par le Ministère malien des Affaires étrangères.
2. Joindre une photocopie de cette expédition du jugement après sa légalisation.
3. Une traduction en arabe de cette expédition du jugement par un traducteur assermenté, et légalisée par le Ministère maliden des Affaires étrangères.
4. Joindre une photocopie de cette traduction légalisée.
5. Deux photocopies de l’acte libanais de mariage (وثيقة زواج) et de la fiche familiale libanaise d’état civil (إخراج قيد عائلي) qui porte le nom des deux divorcés.
6. Une copie de la procuration faite à un avocat à la Cour au Liban, aux fins d’obtenir l’exequatur du jugement de divorce auprès de la Cour d’Appel compétente au Liban ainsi que les coordonnées (adresse et N° de téléphone) de cet avocat au Liban.
7. Noter sur papier libre votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport) et un numéro de téléphone fixe.
8. Deux enveloppes libellées à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur.
9. Taxe de légalisation de 28 + 2 pour mille du montant mentionné dans le jugement de divorce + 17 (légalisation de la traduction) euros en espèces, ou par mandat cash à l’ordre de l’Ambassade du Liban.

N.B.: Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou – trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté. C’est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

1. Acte de Naissance – Copie Intégrale de l’enfant, délivré par la mairie de naissance + photocopie.
2. Deux photocopies de l’acte libanais de mariage (وثيقة زواج) des parents ou de la fiche familiale libanaise d’état civil (إخراج قيد عائلي) qui porte le nom des deux parents. (Lorsque le mariage des parents n’est pas encore inscrit, il faut procéder à son enregistrement).
3. Si la mère a obtenu la nationalité libanaise par mariage, il faut produire une copie de sa carte d’identité ou de sa fiche individuelle d’état civil.
4. Si le prénom et/ou le nom de l’un des parents a été francisé (lors de la naturalisation), il faut produire une copie du décret de francisation.
5. Si la mère est de nationalité étrangère (non libanaise), il faut produire une photocopie de son acte de naissance ou de sa carte d’identité.
6. Noter le ou les prénoms de l’enfant en arabe et indiquer, son rang dans la fratrie (1er enfant, 2ème enfant, etc…), votre numéro de dossier consulaire (généralement inscrit au verso de la couverture du passeport) et un numéro de téléphone fixe.
7. Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur.

N.B.: Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou – trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté. C’est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

1. Un Acte de Naissance – Copie Intégrale originale de l’enfant, délivré par la mairie de naissance + photocopie.
2. Deux photocopies de la fiche d’état civil familiale (إخراج قيد عائلي) du père.
3. Deux photocopies de la carte d’identité libanaise (بطاقة هوية) ou de la fiche individuelle d’état civil (إخراج قيد فردي).
4. Si le prénom et/ou le nom de l’un des parents a été francisé (lors de la naturalisation), il faut produire une copie du décret de francisation.
5. Deux photocopies de la fiche d’état civil (إخراج قيد فردي) de la mère ou de sa carte d’identité (بطاقة هوية).
6. Deux photocopies des passeports ou des cartes d’identité des deux témoins.
7. Noter sur papier libre le ou les prénoms de l’enfant en arabe et indiquer, le cas échéant, les prénoms de ses frères et sœurs, son rang dans la fratrie (1er enfant, 2ème enfant, etc…), votre numéro de dossier consulaire et un numéro de téléphone fixe.
8. Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur.

Pour la Session de Reconnaissance de l’enfant (محضر اعتراف)
veuillez prendre Rendez-Vous

N.B.: Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou – trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté. C’est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

L’inscription auprès de l’état civil libanais d’une naissance hors mariage de père inconnu se fait sur rendez-vous, et nécessite la présence de deux témoins.

1. Un Acte de Naissance de l’enfant (Copie Intégrale originale) délivré par la mairie de la commune de naissance.
2. Deux photocopies de la carte d’identité libanaise (بطاقة هوية) ou de la fiche individuelle d’état civil de la mère (إخراج  قيد فردي).
3. Une copie du décret de francisation du nom de la mère, si le nom et/ou prénom de la mère a été francisé (lors de la naturalisation).
4. Deux photocopies des passeports ou des cartes d’identité des deux témoins.
5. Le formulaire adéquat, à remplir avec votre numéro de dossier consulaire.
6. Une enveloppe libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur.
   

N.B.: Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou – trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté. C’est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.

2- Les documents officiels émanant des autorités libanaises ou des autorités du pays dont le demandeur détient la nationalité, et qui sont propres à lui, ou relatifs à l’un des ascendants mâles de son père quel que soit le degré de parenté, ou liés à l’un des membres de la famille de son père jusqu’au deuxième degré de parenté, figurant dans l’un des registres de recensement précités, tel que des documents d’état civil, jugement de dévolution successorale, archive national, livret de famille…

La demande de recouvrement de nationalité est gratuite, elle est dispensée des taxes consulaires.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le consulat du Liban à Paris au: +223 83 83 92 92   |   +223 68 15 15 68

N.B.: Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de + ou – trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté. C’est alors que vous pourrez le demander du Liban.

Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du Ministère des Affaires étrangères libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.